CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre nordways.fr et ses clients. En commandant sur nordways.fr, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions qui définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits.
PRODUITS ET PRIX
Les prix des produits sont indiqués en HT et en TTC et sont ceux applicables lors de la validation de la commande par le client. Les frais de port sont facturés en supplément, et sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de nordways.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs.
COMMANDE
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, nordways.fr se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
Ainsi, toutes les informations renseignées par vous au moment de la prise de commande vous engagent ; nordways.fr ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d’erreurs de saisie sur les coordonnés du destinataire ou du débiteur de la commande et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acheteur.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Nordways.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.
PAIEMENT
Nous acceptons les paiements par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard
Nordways.fr utilise le module de paiement Stripe (https://stripe.com/fr), pour les paiements avec une carte Européenne vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système 3DS puis traitées par notre partenaire financier.
La commande est payable au comptant le jour de la passation. Toute commande validée est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur acceptation.
La commande ne pourra être expédiée qu’à réception du paiement complet.
Après la transaction, un e-mail de confirmation de commande vous sera adressé.
L’acheteur garantit à nordways.fr qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.
Nordways.fr se réserve le droit de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. L’acheteur est avisé que nordways.fr ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.
LIVRAISON
Le délai d’expédition habituel est de 1 à 2 jours ouvré à compter de la réception du paiement pour les articles en stock.
Les conditions et délais de livraison seront à choisir auprès des services de livraisons proposés au moment de la validation de la commande.
Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif. Nordways.fr ne peut être tenu responsable de tout retard de livraison engendré par le transporteur.
En cas de produits épuisés ou indisponibles, il sera procédé au remboursement de ces produits
Lors de la réception des marchandises, vous avez obligation d’en contrôler l’état, l’emballage et les quantités avant de signer le ou les bons de livraison. En cas d’avarie ou de manquants, mentionnez vos réserves sur les bons de livraison du transporteur et faites-le nous savoir par courrier électronique au plus tard 72h après réception des marchandises.
Ce signalement par mail nous permettra d’exercer d’éventuels recours à l’encontre du transporteur et au besoin de vous indemniser du préjudice subi. A défaut d’un quelconque signalement sous 72h, les produits sont réputés livrés en bon état et dans les quantités commandées.
Pour tout problème de livraison, vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0) 4 75 61 76 09 ou par mail auprès de contact@nordways.fr
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la consommation, les clients non professionnels disposent d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de leur commande pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à ses attentes.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Pour toute demande de retour veuillez-vous connecter dans votre espace client pour accéder au formulaire.
Un accusé de réception de la demande de rétractation vous sera adressé par mail. Ce formulaire devra être joint aux marchandises retournées
L’article doit être retourné intact dans son emballage d’origine accompagné de tous les documents qui s’y rattachent (notice, garantie…). En cas d’exercice du droit de rétractation, nordways.fr s’engage à vous rembourser le ou les articles retournés ou à procéder à l’échange de l’article.
En cas de demande de remboursement, celui-ci sera fait par crédit de la CB utilisée lors du paiement, dans un délai maximum de 14 jours à réception du retour.
Tout droit de rétractation exercée au terme des 14 jours autorisés se verra refusé par nordways.fr, les articles seront considérés comme acceptés par l’acheteur.
Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de nordways.fr. Faute de respect des procédures citées ci-avant aucune réclamation ne sera acceptée.
GARANTIE
Pour les clients non-professionnels :
Selon les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, nordways.fr garantit le Client à raison des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans à compter de la délivrance des biens vendus et existant au jour de la délivrance. S’entend comme un défaut de conformité tout défaut rendant les biens impropres à l’usage habituellement attendu de biens semblables, et notamment le défaut de correspondance avec la description donnée par nordways.fr ou encore le défaut de qualité que le Client était légitimement en droit d’attendre au regard des déclarations de nordways.fr. S’entend également comme un défaut de conformité le fait pour les biens vendus de ne pas présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre le Client et nordways.fr ou leur inaptitude à satisfaire à un usage spécifique énoncé par le Client et accepté par nordways.fr Sont présumés exister au jour de la délivrance les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois de la délivrance si les biens vendus sont neufs, ou dans les 6 mois de la délivrance si les biens vendus sont d’occasion. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement des biens vendus, sauf à ce que choix entraîne un coût manifestement disproportionné auquel cas nordways.fr pourra procéder selon la modalité non choisie par le Client. Par dérogation, le Client pourra soit restituer le bien et obtenir un remboursement du prix et des frais accessoires à la vente, soit conserver le bien et obtenir un remboursement d’une partie du prix de vente dans les cas suivants : réparation et remplacement impossibles, solution choisie par le Client impossible dans le délai d’un mois, solution choisie par le Client impliquant un inconvénient majeur compte tenu de la nature du bien et de l’usage recherché. Sont exclus de la garantie les défauts que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer, et les défauts qui ont leur origine dans un matériau fourni par le Client.
RGPD
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous adresser un courrier à : NORD’WAYS Service client, 166 Avenue de Auréats, 26000 VALENCE.
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d'un titre d'identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par nordways.de que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.