Chaussure de sécurité : Droit et obligation

« Un employeur peut licencier pour faute grave pour motif de refus de porter des chaussures de sécurité. »

Les blessures aux pieds représentent environ 7% des accidents du travail en France. Les lésions se divisent en 2 catégories : la première englobe les perforations, les écrasements et les lacérations, la deuxième comprend les blessures dues à des glissades, des faux mouvements, des chutes et des sollicitations du pied mal chaussé entraînant entorses, tendinites, fractures… Lorsque l’on parle de protection du pied on englobe les chaussures de sécurité, mais également les mocassins, les bottes, les sabots et sur chaussures.  Pour favoriser leur port, les fabricants comme Nord’Ways mettent en place des bureaux d’études afin de proposer des chaussures toujours plus esthétiques, confortables et légères, tout en respectant les exigences d’ergonomie, de durée de vie et de sécurité.

Peut-on refuser de les porter ?

Le code du travail dit : « Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Les instructions de l’employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir. » Pour résumer, un employeur peut licencier pour faute grave pour motif de refus de porter des chaussures de sécurité.

Qui doit payer les chaussures de sécurité ?

A partir du moment où l’environnement de travail comporte un risque pour le salarié, l’employeur a l’obligation de fournir un moyen de protection contre le risque encouru afin que ce dernier puisse réaliser les travaux qui lui sont confiés en toute sécurité !

Les obligations de l’employeur :

• Les chaussures de sécurité doivent être fournies gratuitement
• Elles doivent être appropriées aux risques à prévenir et au travail réalisé
• Leur utilisation doit être en fonction de leur conception. Par exemple, une chaussure sans semelles anti-perforation ne pourra être utilisée sur un chantier à risques.
• Elles devront être entretenues et changées après détérioration.
• Leur usage doit être personnel, sauf si un équipement peut être utilisé par plusieurs personnes tout en respectant les règles d’hygiènes.
• Elles doivent être choisies en concertation avec le porteur des chaussures.

Afin d’être sûr que les chaussures choisies pour vos opérateurs couvrent les risques encourus, faites un tour sur la page normes >